Particuliers
Bazaill & Associés à vos côtés
Famille
L’étude vous accompagne tout au long des événements de la vie. Du droit de la famille aux actes immobiliers courants, vous pouvez compter sur les conseils des trois associés et de cinq notaires impliqués dans ce domaine.
Contrat de mariage
Préparer son régime matrimonial pour une vie de couple sereine et protéger ses enfants
Divorce
Accompagnement tout au long du processus de négociation, de rédaction de la convention de divorce ainsi que les démarches administratives.
Donation partage
Organiser à l’avance la transmission de son patrimoine en se concertant avec ses enfants et en réduisant ainsi le risque de conflit ultérieur.
Évaluation des biens
Traitement, analyse et rédaction du certificat ou rapport d’expertise résumé
Donation entre époux
Améliorer et de protéger les droits de son conjoint dans la succession
Changement de régime matrimonial
Rédaction du nouveau contrat, suivi juridique et homologation des changement matrimoniaux par un juge
Succession
Suivi et information pour régler la succession du défunt auprès de ses héritiers
Rédaction de clauses préciput
Rédaction d’une clause de préciput adaptée à votre situation et votre régime matrimoniale
Adoption
informer et conseiller sur les types d’adoptions (l’adoption plénière, l’adoption simple et l’adoption internationale) et sur ce qu’elles impliquent d’un point de vue familial, juridique et successoral.
Testament
Rédaction du testament authentique et accompagnement juridique et familiale
PACS
Rédaction du contrat et informe sur les différentes obligations liées au PACS
Convention quasi-usufruit
Information et mise en place de la succession, nue propriété, démembrement et usufruit…
Immobilier
Vefa
De l’acte authentique au contrat de réservation, un accompagnement complet pour garantir votre acquisition
Gestion immobilière
Notre service prend en charge l’ensemble des prestations, met à votre disposition rapidité, efficacité, rigueur et vous assure une gestion dynamique et personnalisée..
Baux commerciaux
Rédaction et accompagnement pour tous baux commerciaux et acte authentique ainsi que les baux de débit de boissons et supérieurs à 12 ans.
Vente notariale interactive
Conduites par les notaires qui assurent la commercialisation et la publicité autour du bien. Valide et organise la transaction.
Constitution de sociétés familiales
De la création des statuts à la gestion de l’indivision L’étude Bazaille saura adapter votre SCI pour garantir un montage adapté.
Session de droit à construire
Les projets immobiliers requièrent parfois des solutions originales et créatives, voilà ce que vous propose la cession d’un droit de propriété superficiaire ou en emphytéose.
Prêt hypothécaire
Garant de la validité juridique et rédaction de l’acte hypothécaire. Gestion de la relation avec les services de l’état et suivi.
VIR – vente d’immeubles à rénover
Accompagnement complet jusqu’à la signature du « contrat de vente d’ immeuble à rénover » par acte notarié qui permet une meilleure protection de l’acquéreur.
Investissement locatif
Vous aider à construire et optimiser son patrimoine immobilier, percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier d’avantages fiscaux.
Baux d’habitation
Un contrat de location portant sur un logement à usage d’habitation principale doit faire l’objet d’un contrat écrit, qui peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié.
Prêts à usage (commodat)
Rédaction et clarification sous seing privé.
Accompagnement juridique.
Transaction
Garant de la régularité de la transaction immobilière, de la signature du compromis à l’acte de vente.
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Conseiller et garant de leurs clients sur leur stratégie patrimoniale et sur les produits financiers adéquats.
Calcul et déclaration IFI
Vous aider à estimer vos biens, et vous aider à optimiser votre déclaration d’IFI et peut-être vous conseiller des placements pour en limiter le montant.
Plus valus immobilière
Vous aider à déterminer votre montant de plus-values en établissant les simulations nécessaires à l’optimisation fiscale de votre opération de vente.
Calcul et déclaration IR
Tiers de confiance dans la déclaration de vos impôts sur revenu et optimisation des réductions et crédits d’impôts.
Défiscalisation
Aide à optimiser vos investissements pour garantir une défiscalisation à votre mesure et la gestion de patrimoine
Viager
Gestion de la mutation immobilière et rédaction des clauses particulières :
succession, clauses résolutoires, clauses d’annulation de la vente, etc.
Optimisation fiscale
Analyse de votre situation patrimoniale et financière pour optimiser votre impact fiscal et vous proposer des produits adéquats :
Pinel , LMNP, démembrement, Malraux etc …
Professionnels
Au service de vos intérêts
Avec son pôle spécialisé droit public, Bazaille & Associés accompagne aussi les collectivités, en particulier sur le secteur immobilier (acquisition foncière, promotion…).
Que cela soit pour du conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, L’étude apporte la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités. Bazaille et Associés n’en n’oublie pas son rôle premier, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. Dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Municipalités.
Transmission d’entreprise
Nous bâtissons avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la rédaction d’un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation précession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc. Grâce à notre équipe pluridisciplinaire et notre large expérience, nous saurons garantir le meilleur équilibre entre votre patrimoine personnel et professionnel et faciliter cette transition.
- Pacte Dutreil
- Revente
- Don de l’entreprise
- Cession
Promotion immobilière et construction
Plus qu’une simple prestation, l’étude jouie d’une expertise et une expérience forte. Nous accompagnons les acteurs majeurs du secteurs et reste garant du succès de chacune des opérations.
- Division en volumes
- Démembrements
- Lotissement
- Groupes d’habitations
- Servitudes
- Promotion immobilière
- Marchand de biens
- Droits urbanisme
- Construction
- Mise en copropriétés
Cette connaissance large du secteur nous permet d’accompagner les professionnels dans des montages immobiliers complexes.
Financements et prêts professionnels
Rédaction de cadre d’actes pour établissements bancaires, Financements et prêts professionnels, Montage financiers l’Office de Bazaille et associés vous aide à optimiser et vous protéger dans la formalisation ou la recherche de financements professionnels. Autour de spécialistes et un cercle large de partenaires, l’équipe vous accompagnera de l’étude préliminaire à la rédaction finale pour protéger vos investissements, votre patrimoine personnel et vous conseiller tout au long du cycle de vie de votre entreprise.
Immobilier professionnel
L’immobilier d’entreprise et commercial est complexe et demande la création de dossiers à la fois techniques et juridiques. Forte d’une équipe pluridisciplinaire et d’expérience, l’étude Bazaille et associé saura vous accompagner au plus proche de vos intérêts. Notre rôle est d’assurer la continuité de votre projet sur du long terme auprès des investisseurs et collectivités et savoir s’adapter aux changements juridiques et opérationnels de manière rapide et réglementaire. S’assoir sur l’aide d’un notaire c’est garantir la réussite de votre projet et sécuriser vos intérêts.
- Immobilier tertiaire
- Baux commerciaux
- Expertise de vos locaux avant vente
- Expertise fiscale
- Ephad
- Commerces
- Locaux d’activité L
- ocaux Industriels
- Bureaux
- Immobilier des associations
- Immobilier fondation et congrégations
- Apport immobilier
- Fusions acquisitions absorption
- Baux à long terme
- Baux emphytéotiques
- Baux à construction
- Prêts à usage
Etablissements publics / collectivités / bailleurs sociaux
Le rôle pris par les collectivités locales dans la gestion du parc immobilier est de plus plus en important et stratégique et nécessite un accompagnement constant pour garantir le bon déroulé juridique et administratif des actions publiques.
- Acquisition ventes
- Expropriation
- Préemption autorisation d’occupation temporaire,
- Bail réel solidaire
- Ventes en bloc
- Conseil aux collectivités & établissements publiques
Spécialisations
De l'immobilier à la fiscalité, 3 pôles majeurs
Expertise immobilière
Notre spécialiste expert près de la cour d’appel accompagne partout en France les professionnels du secteur dans l’évaluation des biens et les déclarations de patrimoine. Vente, succession, litiges avec l’administration… C’est un allié précieux en toute circonstance.
Transaction et régie
Bazaille & associés propose également des services spécialisés en matières de négociation, de transaction et de suivi complet de la vie des biens immobiliers pour le compte des propriétaires. États des lieux, rédactions des baux, gestion locative… Pour être bien conseillé et s’assurer d’une bonne gestion en toute sérénité.
Fiscalisation
L’étude Bazaille & Associés dispose d’un département expert en droit fiscal pour assister les particuliers depuis la simple déclaration jusqu’au calcul de l’IFI. Dans la jungle des textes fiscaux, soyez bien accompagnés !
